Boutique Maison · French Lifestyle Edition
Une transparence essentielle pour une expérience en toute confiance
Les présentes mentions légales présentent les informations relatives à l’éditeur du site Homeessencia ainsi que le cadre juridique applicable à son utilisation. Elles sont établies afin d’assurer une transparence conforme aux exigences du commerce en ligne européen et aux bonnes pratiques du secteur e-commerce international.
I. Éditeur du site
Le site Homeessencia est édité et exploité par :
Nom / dénomination de l’exploitant : Homeessencia
Forme juridique : activité commerciale exercée par un opérateur établi aux États-Unis
Adresse de l’exploitant : 6002 Al Highway 69 N, Cullman, AL 35058, United States
Contact :
Email : ask@homeessencia.com
Téléphone : +1 (516) 640-8316
L’exploitant agit en qualité de vendeur professionnel pour les commandes effectuées via le site et destinées aux consommateurs en France et dans l’Union européenne.
Les informations relatives à l’identité juridique complète, aux obligations fiscales applicables et aux éventuels enregistrements commerciaux sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
II. Hébergement
Le site est hébergé techniquement par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’hébergement, la gestion de la boutique en ligne, la sécurité de la plateforme et le fonctionnement des services associés.
Les traitements de données réalisés par Shopify sont soumis aux conditions et politiques de confidentialité applicables de Shopify.
III. Activité du site
Homeessencia exploite une activité de commerce électronique proposant la vente de produits physiques aux consommateurs.
Avant toute validation de commande, les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais applicables, aux modalités de livraison et aux conditions contractuelles sont présentées au client.
Lorsque les commandes sont destinées à la France ou à l’Union européenne, les règles impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables, notamment en matière de conformité des produits, de livraison, de rétractation, de garanties légales et de protection des données.
IV. Responsabilité du contenu
Homeessencia veille à maintenir des informations exactes et actualisées concernant les produits, les services et les conditions applicables.
Toutefois, certaines informations techniques peuvent évoluer en fonction des fournisseurs, des caractéristiques des produits ou des mises à jour opérationnelles.
Ces modifications ne peuvent pas affecter rétroactivement les droits acquis par les consommateurs concernant les commandes déjà conclues.
V. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant les textes, images, visuels, logos et structures, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
VI. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux réglementations applicables.
Les traitements peuvent concerner notamment :
- gestion des comptes et commandes ;
- paiement et remboursement ;
- livraison et suivi logistique ;
- service client ;
- sécurité du site ;
- obligations fiscales et comptables ;
- communications commerciales lorsque les conditions légales sont remplies.
Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts internationaux et droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
VII. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque l’utilisateur y consent, des outils d’analyse et de marketing.
Les cookies non essentiels sont activés uniquement après le choix de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les informations relatives aux catégories, fournisseurs, finalités et durées de conservation sont détaillées dans la Politique cookies.
VIII. Activité internationale
Homeessencia propose des services de commerce électronique accessibles aux consommateurs situés notamment en France.
Les commandes internationales peuvent impliquer des opérations logistiques, fiscales ou douanières selon le pays de livraison.
Lorsque des marchandises sont expédiées depuis un pays situé hors de l’Union européenne, les informations relatives aux taxes applicables, aux éventuels droits d’importation et aux modalités de livraison sont communiquées avant la conclusion de la commande.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable restent applicables indépendamment du lieu d’établissement de l’exploitant.
IX. Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires de service, des erreurs techniques indépendantes de son contrôle ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
X. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France et dans l’Union européenne.
En cas de litige, le consommateur peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque cela est applicable, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation prévus par la réglementation française.
Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être accessibles dans les informations légales du site.
XI. Informations relatives aux consommateurs
Homeessencia informe les consommateurs que les achats effectués via le site sont soumis aux règles impératives applicables en matière de commerce électronique.
Ces règles comprennent notamment :
- l’information précontractuelle ;
- le droit légal de rétractation ;
- les garanties légales applicables aux produits ;
- les obligations relatives à la livraison ;
- la protection des données personnelles.
Aucune disposition du site ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits accordés aux consommateurs par la loi applicable.
XII. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
Email : ask@homeessencia.com
Téléphone : +1 (516) 640-8316
Adresse : 6002 Al Highway 69 N, Cullman, AL 35058, US